Réponses judiciaires aux affaires politiquement sensibles dans un contexte autoritaire : le cas de Hong Kong

Waikeung Tam est professeur associé et chercheur au département des affaires gouvernementales et internationales de l’Université Lingnan, bâtiment Dorothy Y. L. Wong, Tuen Mun, Nouveaux Territoires, Hong Kong (wktam@ln.edu.hk). RÉSUMÉ : Les tribunaux du monde entier sont de plus en plus confrontés à des questions politiquement sensibles. Et les décisions judiciaires défavorables aux élites politiques peuvent être remises en question par ces dernières. Une littérature émergente s’est penchée sur la manière dont ces tribunaux élaborent des stratégies pour faire face aux questions délicates sur le plan politique. Cet article contribue à cette littérature en étudiant les stratégies des tribunaux de Hong Kong pour traiter de telles affaires. En s’appuyant sur une analyse approfondie de 58 affaires politiquement sensibles jugées entre 1999 et 2023, l’article identifie plusieurs stratégies adoptées par les tribunaux hongkongais : faire preuve de déférence envers le gouvernement, refuser aux requérants la qualité d’agir, statuer sur le non-respect des procédures par les requérants, décider qu’il n’existe pas de litige, retarder les effets politiques et juridiques des jugements défavorables au gouvernement et insister sur le caractère apolitique de la décision des juges. MOTS CLÉS : affaires politiquement sensibles, politiques judiciaires, tribunaux dans un contexte autoritaire, droit et société, Hong Kong.