CRITIQUES DE LIVRES
Gérer les conflits par le biais d’élections contrôlées : « interventions d’harmonisation » par les équipes de travail du Parti dans les élections de village en Chine
Ming Ma est professeur adjoint dans le département de l’école d’administration de Nankin, 190 Lingshan North Road, Jiangsu, Chine. Il a obtenu son doctorat en études gouvernementales et internationales à l’Université baptiste de Hong Kong (maming@life.hkbu.edu.hk).
Yi Kang est maîtresse de conférences en études gouvernementales et internationales à l’Université baptiste de Hong Kong, Academic and Administration Building, Baptist University Road Campus, Hong Kong Baptist University, Kowloon Tong, Hong Kong. Elle a obtenu son doctorat en sciences politiques à l’Université de Yale. Elle est l’auteure de Disaster Management in China in a Changing Era (2015). Elle a notamment publié dans le Journal of Contemporary China, China Information, China Review, Food Control, Chinese Journal of Communication, International Journal of Conflict Management et dans VOLUNTAS : International Journal of Voluntary and Nonprofit Organizations (yikang@hkbu.edu.hk).
Après la promulgation en 1987 de la « loi organique des comités de villages de la République populaire de Chine », des élections à des fonctions au sein du comité de village (CV) ont été organisées dans de nombreuses zones rurales en Chine dans les années 1990. Ces élections devaient consolider le régime en résolvant l’importante asymétrie d’information et les problèmes principal-agent causés par de multiples échelons de gouvernance et un grand nombre de villages. Certains chercheurs estiment que les élections peuvent donner aux villageois le pouvoir de rejeter par les urnes des dirigeants villageois corrompus et ainsi freiner la prédation par les cadres et accroître la responsabilité des autorités locales (O’Brien et Li 2000 ; Zhang
et al. 2004 ; Wang et Yao 2007 ; Manion 2009).
Néanmoins, les élections locales ont diminué la capacité du parti au pouvoir à affirmer sa force dans la société rurale et ont souvent mis davantage en évidence les conflits existants dans les villages ou en ont déclenché de nouveaux (Hu 2005 ; Su
et al. 2011 ; Wong, Tang et Liu 2020). Dans certaines régions, des groupes informels et des malfrats manipulent les élections (Tsai 2007 ; O’Brien et Han 2009 ; Mattingly 2016). Les luttes de pouvoir entre les différentes factions d’un village sont encore exacerbées par l’augmentation de la valeur du patrimoine immobilier collectif, ce qui incite à la fraude et aux manipulations électorales à la fois de la part de groupes informels et de la part de responsables locaux (Shi 1999 ; Zhong et Chen 2002 ; O’Brien et Han 2009).
Les conflits entre élites villageoises, notamment celles qui occupent un poste de direction, ne sont pas moins intenses que ceux opposant les cadres et la population. Les élites du Parti ont exprimé leurs inquiétudes qu’un CV élu puisse saper l’autorité du comité du Parti du village (CPV) (O’Brien et Li 2000 ; Guo et Bernstein 2004). Par conséquent, le «
locus du pouvoir » dans les villages a été déstabilisé par les tensions et les luttes de pouvoir croissantes entre CPV et CV, en particulier quand le secrétaire du Parti du village (SPV), nommé par l’autorité supérieure, et le directeur du comité de village (DCV), élu par les populations rurales, sont issus de factions ou de clans opposés (Oi et Rozelle 2000 ; Sun
et al. 2013). La récente introduction de nouveaux mécanismes de gouvernance, tels que « un problème, une discussion » (
yishi yiyi 一事一議), pour lier les mains des responsables locaux au comportement prédateur implique une prise de décision collective, en particulier par rapport aux projets publics de construction dans les villages. Les élites villageoises qui représentent différents intérêts ont toutes un droit de veto dans ce processus. Dès lors, les divisions entre les élites posent des problèmes directs pour la mise en œuvre de politiques et le développement du village car il y a souvent des discussions qui n’aboutissent à aucun consensus et mènent à des impasses dans la prise de décision.
Afin de consolider la solidarité des élites, d’améliorer l’administration des villages et de renforcer le contrôle et la légitimité de l’État-parti au niveau local, le Parti communiste chinois (PCC) a longtemps promu son objectif d’assurer à un membre du Parti les fonctions conjointes de SPV et de DCV – « une personne, deux charges » (
yijiantiao 一肩挑) (Wang et Mou 2021). Afin d’atteindre cet objectif, les plus hauts responsables et les autorités locales ont expérimenté diverses mesures au fil des années, oscillant entre le renforcement de la sélection démocratique des dirigeants du village et le contournement des élections afin de renforcer un contrôle par le haut. Ces mesures comprennent la mise en place d’un système de scrutin à deux tours afin de soumettre les candidats au poste de SPV au vote populaire (Li 1999)
[1], l’organisation, en premier lieu, d’élections pour le poste de DCV et la nomination du vainqueur au poste de SPV (Schubert 2002), la nomination directe par la hiérarchie du SPV au poste de DCV (Pastor et Tan 2009), etc. Cependant, les effets de ces mesures n’ont pas été satisfaisants. Elles ont soit renforcé le problème du contrôle par le haut, car les secrétaires du Parti du village sont plus susceptibles de se ranger aux côtés des électeurs ; ou alors elles ont exacerbé les tensions et les conflits au sein de l’administration du village, car une nomination directe par la hiérarchie prive la direction du village d’une légitimité électorale qui lui permettrait de jouer le rôle d’intermédiaire dans les confrontations entre les cadres et la population ou dans les conflits entre différents intérêts.
Ces dernières années, les plus hautes autorités ont de plus en plus insisté sur l’importance de la direction du Parti dans la société rurale (Zhou 2017). La direction a réitéré son objectif d’assurer la fonction conjointe des postes de SPV et de DCV. Le « Plan stratégique pour la revitalisation rurale » approuvé par le Bureau politique du Comité central du PCC en 2018 indiquait explicitement que les postes conjoints de SPV et de DCV devraient atteindre 35 % en 2020 et 50 % en 2022
[2]. Cet objectif a également été souligné dans les « règlementations sur le travail rural » promulguées en septembre 2019. En réponse, les organes des autorités locales ont pris l’initiative d’introduire de nouveaux mécanismes pour coordonner les élections de SPV et de DCV et faire en sorte que le SPV, nommé par l’échelon supérieur de la section du Parti et élu par les villageois qui en sont membres, soit élu comme DCV lors d’élections ouvertes du CV
[3]. Quelle approche pourrait mieux intégrer les processus distincts, voire conflictuels, de nomination des SPV et d’élection des DCV, quand le premier insiste sur un contrôle par le haut et le second représente l’expression d’une opinion de la base ?
Cette étude explore une forme particulière d’intervention électorale par les autorités locales chinoises pour atteindre leur objectif d’établissement d’une fonction conjointe de SPV/DCV, que nous appelons « intervention d’harmonisation ». Celle-ci implique la médiation de conflits à travers des interventions électorales et l’utilisation d’élections pour créer de l’harmonie. À travers de telles interventions, les autorités locales cherchent à « faire d’une pierre plusieurs coups » : accomplir de façon simultanée les fonctions de légitimation, de recueil d’information, de cooptation des élites et de démonstration d’influence que permettent les élections autoritaires. Au cours de ce processus, les autorités locales renforcent à la fois leur pouvoir autoritaire et infrastructurel au sein de la société locale.
Tableau 1. Effets de différents mécanismes pour parvenir à une fonction conjointe de SPV (secrétaire du Parti du village) et de DCV (directeur du comité de village)
| Mécanisme |
Responsabilisation ascendante |
Médiation de conflits |
Légitimité électorale |
Recueil d’information |
Démonstration de force |
| Système de scrutin à deux tours |
×
|
√ |
√ |
√ |
× |
| Nomination des DCV élus au poste de SPV |
× |
√ |
√ |
√ |
× |
| Nomination des SPV non élus au poste de DCV |
√ |
× |
× |
× |
√ |
| Intervention d’harmonisation pour que le SPV remporte les élections de CV |
√ |
√ |
√ |
√ |
√ |
Source : auteurs.
Revue de la littérature
Élections et gestion des conflits
Nombreux sont ceux qui pensent que les élections n’existent pas ou qu’elles ne sont pas ouvertes dans les régimes autoritaires (Levitsky et Way 2002). Néanmoins, des chercheurs ont constaté une fréquence croissante d’élections nationales et infranationales dans les régimes autoritaires. Ces élections servent à bien des égards à apaiser les conflits sociaux et politiques et ainsi à perpétuer l’autoritarisme (Lipset 1960 ; Schapiro 1964 ; Cornelius, Eisenstadt et Hindley 1999 ; Boix 2003 ; Acemoglu et Robinson 2006 ; Schedler 2006 ; Morse 2012). Les élections facilitent la cooptation de groupes sociaux (Gandhi 2008) et d’élites puissantes à travers des échanges clientélistes (Lust-Okar 2009). Les élections nationales et infranationales aident également les autocrates à collecter des informations sur les performances des cadres (Zaslavsky et Brym 1978 ; Blaydes 2011) et sur la distribution du soutien sociétal (Magaloni 2006 ; Little 2017). Enfin, les élections permettent aux autocrates de faire une démonstration de force pour dissuader toute action collective rivale et toute désertion militaire (Gandhi et Lust-Okar 2009 ; Simpser 2013).
Bien que les élections puissent être efficaces dans la gestion de conflit, elles peuvent aussi déclencher des conflits profondément enracinés. Les régimes autoritaires sont confrontés à des défis considérables quand ils organisent des élections, car diverses fonctions des élections sont incompatibles avec ces régimes en raison de leur nature même. L’affectation judicieuse des ressources, le partage du pouvoir et les concessions politiques pour apaiser les demandes sociales et coopter des élites et des groupes sociaux requièrent des informations de qualité qui ne peuvent être obtenues qu’à travers des élections libres et équitables. Cependant, des élections ouvertes offrent aux forces d’opposition des opportunités pour s’organiser et remettre en cause les autocrates (Bunce et Wolchik 2010 ; Morse 2012). Pour démontrer leur force, les acteurs au pouvoir ont recours à la manipulation et à la fraude électorale afin de s’assurer des victoires écrasantes (Dunning 2011). Cela fragilise la fonction de recueil d’information des élections, intensifie les conflits et entraîne une grande instabilité sociopolitique (Snyder 2000). Des élections contrôlées ou manipulées ne peuvent promettre des avantages futurs ou des régimes de partage du pouvoir crédibles (Powell 2009). Comme les perdants de la dernière élection ne s’attendent pas à remporter des élections futures, ils pourraient estimer que l’option la meilleure est de lutter contre le vainqueur ou du moins de l’empêcher d’exercer son pouvoir dans le contexte administratif postélectoral.
Qu’une élection s’avère être une bénédiction ou une malédiction dans un contexte autoritaire dépend de la façon dont le parti au pouvoir manipule le processus électoral afin d’assurer un résultat stable et minimiser ses effets perturbateurs. Cette étude examine les dynamiques pertinentes dans le contexte d’élections infranationales en Chine contemporaine.
Gestion verticale en Chine
La manière dont la direction centrale influence la gouvernance locale est depuis longtemps un thème dominant de la politique chinoise. Les chercheurs portent une attention particulière au changement au cours du temps de l’organisation du contrôle vertical dans le système politique. Malgré l’expérimentation de diverses formes de décentralisation (Landry 2008 ; Zhan 2009), certains observateurs remarquent ces dernières années la tendance au renforcement d’un contrôle vertical. Il y a eu la « centralisation douce », où le pouvoir a été déplacé des gouvernements locaux (
kuai 块) aux bureaucraties fonctionnelles (
tiao 条) contrôlées de façon centrale pour combattre le protectionnisme local (Mertha 2005). Il y a eu l’intégration de la Commission centrale de contrôle de la discipline au Parquet populaire du PCC (Li et Wang 2019). Il y a eu la « mobilisation institutionnalisée » au sein de laquelle des mécanismes intersystèmes, interniveaux et de jumelage ont été employés afin d’ajuster à la fois les relations
tiao-kuai et les liens État-société (Tsai et Liao 2020). Outre ces changements institutionnels, la pratique consistant à envoyer des groupes d’intervention ad hoc tels que des équipes de travail, des groupes d’inspection centrale, ou des premiers secrétaires en résidence pour permettre l’intervention directe d’échelons supérieurs de l’État-parti dans la gouvernance locale est devenue monnaie courante dans les campagnes anticorruption et de lutte contre la pauvreté caractéristiques de la politique menée par Xi Jinping 習近平 (Yeo 2016 ; Liao, Tsai et Lin 2020 ; Perry 2021).
En nous appuyant sur la documentation relative aux élections dans les régimes autoritaires et au management vertical chinois, cette étude illustre comment l’État-parti chinois utilise les élections infranationales comme un outil de gestion des conflits et de contrôle vertical. À cette fin, l’intervention électorale ne prend pas la forme conventionnelle de la fraude, mais implique plutôt une combinaison d’approches institutionnelles informelles, ad hoc et formelles ainsi qu’un déploiement souple de moyens de consultation, de compétition, de persuasion et de coercition. L’intervention électorale est l’exemple même de la façon dont des forces spécifiques sont déployées pour renforcer la gestion verticale de l’État-parti. Comparée aux mécanismes d’intervention documentés par d’autres auteurs, notre étude définit un processus plus complexe où les équipes de travail ont exprimé le besoin d’une gestion par le haut des élections infranationales (alors qu’elles sont supposées être gérées depuis la base) assurant de multiples fonctions intrinsèquement incompatibles dans la collecte d’information, la cooptation d’élites, l’apaisement des doléances sociétales, le renforcement de la légitimité et la démonstration de force. Nous décrivons les efforts de l’équipe de travail pour intégrer ces fonctions contradictoires afin d’exploiter les bénéfices optimisés des élections.
Méthode
Les auteurs ont mené des recherches ethnographiques dans le district B de la province du Guangdong et ont adopté une approche de traçage de processus afin d’examiner comment les interventions d’harmonisation sont réalisées par les autorités locales pour améliorer le taux de fonctions conjointes SPV/DCV. Le traçage de processus nous permet de percevoir la séquence de développement et de changements subtils de dynamique, et par conséquent, de distinguer les causalités complexes dans une étude de cas unique (Brady et Collier 2010).
Le district B a été délibérément choisi pour ses expériences fructueuses dans sa pratique d’intervention d’harmonisation. Il est situé dans la partie centrale du delta de la rivière des Perles et est développé économiquement. Sa juridiction recouvre dix cantons qui régissent 162 villages. Les villages sont tous des villages administratifs, contenant chacun plusieurs villages naturels ou groupes de villageois
[4]. Grâce au rapide développement économique, la valeur des biens collectifs dans les villages, le foncier en particulier, a augmenté de façon exponentielle ces dix dernières années. Ainsi, les conflits autour de la gestion de biens collectifs et de l’expropriation de terres ont gagné en fréquence et en intensité. Depuis 2018, le gouvernement du district B a cherché à mettre en œuvre la politique de revitalisation rurale du gouvernement central et à résoudre les conflits de village à travers la promotion de la fonction conjointe de SPV/DCV. Un groupe d’intervention pour les élections locales (ci-après nommé groupe d’intervention) a été mis en place spécifiquement pour atteindre l’objectif de la fonction conjointe, considéré comme la priorité absolue. Le groupe d’intervention était dirigé par le secrétaire du Parti du district. Ses membres comprenaient les secrétaires du Parti du canton et les directeurs du service d’organisation. Le groupe d’intervention a dépêché dix équipes de travail, composées chacune d’un membre du comité permanent du Parti du district, d’un haut responsable du gouvernement du canton, et de six à neuf fonctionnaires issus de bureaux à l’échelon du district et du canton, afin de conduire des interventions d’harmonisation dans les élections de chacun des 162 villages du district B (figure 1). Les critères de sélection pour les membres des équipes de travail étaient (1) une bonne connaissance de la gestion du personnel du Parti et (2) le besoin de jeunes cadres prometteurs souhaitant acquérir une expérience de travail au niveau local en vue d’une future promotion. La performance des équipes de travail était évaluée par le service d’organisation du district à l’endroit des procédures (l’approche et la qualité des consultations et des enquêtes avant l’élection) et des résultats (les compétences du SPV soutenu par les équipes de travail, la capacité à atteindre l’objectif du poste conjoint et le processus électoral). Les équipes de travail étaient responsables vis-à-vis du groupe d’intervention et sous la supervision directe de la commission de district pour le contrôle de la discipline ce qui a réduit les risques de corruption des membres de l’équipe de travail par les cadres du village. Les responsables du district B ont indiqué de façon explicite que les membres de l’équipe de travail qui fournissaient des résultats remarquables pourraient recevoir une promotion indifféremment de leur ancienneté et que ceux qui produisaient des résultats médiocres se verraient refuser toute promotion pendant un an. À travers les interventions d’harmonisation des équipes de travail, plus de 40 secrétaires du Parti de villages ont été remplacés par des cadres du Parti plus adaptés entre 2018 et 2020. Le taux de SPV cumulant les fonctions de DCV est passé de 68 % en 2018 à 100 % en 2020. Ainsi, ce cas nous permet d’identifier les mesures clés appliquées par l’État-parti local pour piloter les élections locales.
Figure 1. Structure de la gestion des élections locales dans le district B
| Organisation Department of county B Party Committee |
| Grassroots election task force |
| Organisation Department of Township Party Committee |
Les lignes continues illustrent les flux administratifs réguliers au sein du district B. Les lignes en pointillés indiquent la relation entre les structures bureaucratiques ordinaires et le groupe d’intervention ad hoc pour les élections.
Source : auteurs.
Translation in French for the Figure 1 :
Service d’organisation du comité du Parti du district B fonde Groupe d’intervention pour les élections locales
Service d’organisation du comité du Parti du canton participe Équipe de travail des élections
Direction du village Intervention d’harmonisation
Villages naturels Groupes de villageois Associations économiques
Dispatch : dépêche
Report : rend compte à
Des entretiens semi-directifs ont été menés entre septembre 2019 et mai 2020. Nous avons réalisé des entretiens avec 12 cadres du Parti et 25 responsables de gouvernements d’un niveau administratif supérieur à celui du village ayant de l’expérience dans l’exécution d’interventions d’harmonisation. Ils venaient des services de l’organisation à l’échelon du district et du canton, des commissions pour le contrôle de la discipline du Parti et des bureaux de la police et des finances. Nos entretiens cherchaient à comprendre leurs justifications et leur mode opératoire dans les interventions électorales. Nous avons également interviewé dix chefs de village, dont les SPV et DCV actuels et précédents, 15 membres des élites villageoises tels que des chefs de clan et des dirigeants d’entreprises privées, ainsi que 26 agriculteurs, afin d’obtenir une image panoramique des interactions entre les différentes parties impliquées dans les élections de village.
Intervention d’harmonisation lors d’élections de village dans le district B
En nous appuyant sur les données rassemblées lors des entretiens et tirées de documents du Parti et du gouvernement, nous avons mis au jour trois étapes d’interventions d’harmonisation dans le district B.
Tout d’abord, une consultation et des enquêtes sont organisées afin de rassembler des informations sur le village. L’autorité du district dépêche des équipes de travail dans les villages pour rassembler des informations sur la direction en place du village, sur les querelles et doléances du moment ainsi que pour identifier des candidats potentiels à la fonction conjointe de SPV/DCV. Au cours de ce processus, les équipes de travail consultent l’ensemble des membres subalternes du Parti, les élites villageoises et les résidents. Ils se coordonnent également avec de multiples services du gouvernement afin de conduire des enquêtes sur les antécédents des potentiels candidats. L’une des techniques de gouvernance la plus fréquemment utilisée par le PCC consiste à faire déployer des équipes de travail par des instances supérieures du gouvernement vers les communautés locales pour des tâches temporaires et urgentes (Perry 2019). Dans le district B, nous observons que les équipes de travail impliquées dans les élections de village sont normalement composées de cinq à huit membres, cadres du Parti au niveau du district et du canton.
Ensuite, la nomination du candidat approprié s’effectue en employant la carotte et le bâton : si le SPV en exercice n’est pas le candidat le plus satisfaisant, l’équipe de travail a recours à la persuasion, la compensation et la coercition pour lui faire abandonner la course pour la réélection et présente un nouveau candidat considéré comme plus loyal, compétent, et/ou populaire que le titulaire. L’équipe de travail mobilise alors des membres du Parti pour soutenir ce candidat dans les élections du SPV.
Enfin, une campagne électorale pour régler les querelles en cours et empêcher des conflits postélectoraux est menée. Une fois le SPV nommé, l’équipe de travail commence sa « campagne » en faveur du SPV pour les élections de CV. Elle mène une autre série de consultations, rendant visite à presque tous les foyers du village pour s’assurer du calcul précis des votes. Elle aide aussi le SPV à établir une relation avec les villageois et à gagner en popularité en dépensant des ressources pour répondre aux doléances et offrir des biens publics tout en faisant la propagande des avantages de la fonction conjointe de SPV et de DCV. Parallèlement, l’équipe de travail coopte ou refoule les concurrents sérieux du SPV afin d’assurer sa victoire aux élections de CV.
Dans les villages où les conflits sont trop sérieux pour être résolus par les urnes et où les candidats appropriés au poste de SPV demeurent introuvables, les autorités cantonales envoient des cadres pour servir temporairement de premier secrétaire
[5] afin d’apaiser les luttes d’influence au sein des groupes de l’élite, d’améliorer les relations entre les cadres et la population, et de chercher des candidats adéquats pour le poste de SPV en dehors de ces villages.
Rassembler des informations via les consultations et les enquêtes
Un SPV populaire, compétent et loyal est vital pour la fonction conjointe de SPV/DCV. Les informations sur les performances de la direction du village en exercice et d’autres talents locaux susceptibles d’être candidats au poste de SPV sont détenues conjointement par de multiples agences gouvernementales et par les habitants du village. On peut déterminer si le SPV en exercice est compétent et populaire à travers une large consultation sociale. Les villageois qui ont interagi avec les titulaires et les candidats alternatifs peuvent aussi évaluer leur loyauté politique et leur aptitude à exercer les fonctions de SPV en prenant note de leurs éventuelles critiques du Parti, de la direction centrale ou des politiques de l’État et de leur éventuelle participation régulière à des activités religieuses. Le service des impôts peut faire un rapport sur le statut économique des candidats potentiels. La police peut vérifier les antécédents des candidats, tels que leur casier judiciaire, leur participation à des actions collectives radicales, ou leur appartenance à des groupes criminels.
En 2019, les services d’organisation du district B (SOB) ont élaboré une mesure d’examen de présélection et de dépôt de dossier pour les candidats au poste de SPV (
cun (shequ) dangzuzhi shuji renzhi zige shenhe he bei’an guanli zhidu 村(社區)黨組織書記任職資格審核和備案管理制度). Pour mettre en œuvre cette mesure, le SOB a dépêché plus de 100 cadres pour former des équipes de travail qui se rendent dans 205 communautés urbaines et rurales pour rassembler des informations sur les membres de leur branche du Parti et/ou sur les comités de village. Les indices de mesure sont indiqués dans le tableau 2.
Tableau 2. Examen de présélection des candidats au poste de SPV
| Aspect |
Critères d’évaluation |
| Loyauté (20 points) |
Est-ce que la personne a pratiqué les « quatre types de conscience » (sige yishi 四個意識), les « quatre aspects de confiance » (sige zixin 四個自信), et les « deux respects » (liangge weihu 兩個維護)[6] ? (10 points) |
| Est-ce que la personne a falsifié, trompé ou abusé des agences de l’État-parti et s’est comporté de façon malhonnête ou ambiguë ? (10 points) |
| Compétence (20 points) |
La personne est-elle en mesure de fédérer ses subordonnés et de renforcer la cohésion de la direction du village ? (10 points) |
| La personne dispose-t-elle d’une expérience de gestion d’entreprise ou d’entrepreneuriat ? (5 points) |
| La personne est-elle assez fiable et respectée par les villageois pour résoudre les conflits de façon efficace ? (5 points) |
| Diligence (20 points) |
La personne a-t-elle respecté les principes d’élection démocratique, de gestion, de prise de décision et de supervision dans son travail quotidien ? (10 points) |
| Est-ce que la personne participe activement aux réunions et aux autres activités d’organisation incombant au CPV et au CV ? (5 points) |
| La personne répond-elle aux demandes des villageois et les aide-t-elle à résoudre leurs problèmes de façon active ? (5 points) |
| Accomplissements (15 points) |
La personne a-t-elle contribué à la promotion de la croissance des revenus du village et du bien-être public, à la construction et l’entretien des infrastructures publiques, et à l’offre des services sociaux aux habitants pendant son mandat ? (5 points) |
| La personne a-t-elle réussi à maintenir l’ordre social et à préserver la culture du village ? (5 points) |
| La personne a-t-elle mis en œuvre les politiques de l’État relatives au planning familial, au secours des sinistrés, aux subventions agricoles, à la garantie du niveau de vie minimum, etc. ? (5 points) |
| Intégrité (25 points) |
La personne et ses proches ont-ils organisé des mariages ou des enterrements somptuaires ? (5 points) |
| La personne a-t-elle été sanctionnée pour un crime ou une activité illégale liée à la prostitution, aux jeux d’argent ou aux drogues ? (10 points) |
| La personne a-t-elle déjà accepté des pots-de-vin ou détourné des fonds publics ou des biens de propriété collective ? (5 points) |
| La personne a-t-elle respecté l’éthique sociale et les règlementations du village ? (5 points)
|
Source : compilé par les auteurs à partir de documents publics et de données collectées lors d’un travail de terrain en octobre 2019.
Les équipes de travail ont mené deux séries de consultations et d’enquêtes. La première impliquait une « évaluation démocratique » de la performance des CPV et des CV en exercice ainsi que des forces et des faiblesses de chacun de leurs membres. Les équipes de travail ont organisé des réunions pour cette évaluation, invitant les membres des CPV et CV, les chefs de groupes de villageois, les représentants d’organisations économiques collectives des villages, les patrons d’entreprises privées et les responsables de l’organisation sociale afin qu’ils expriment leurs opinions aux réunions. La seconde série de consultations a été menée sous la forme d’un questionnaire et d’entretiens avec les élites villageoises, les membres subalternes du Parti et des citoyens ordinaires. Les membres des équipes de travail se sont directement rendus dans les foyers pour des entretiens individuels afin de collecter des informations sur le statut opérationnel de la direction actuelle du village, sa logique de travail, son degré de solidarité et les caractéristiques individuelles de ses membres. Les équipes de travail ont assuré aux personnes interviewées que leurs réponses resteraient confidentielles et que tous les avis et demandes sollicités seraient soigneusement enregistrés et rapportés. Ils ont particulièrement encouragé les personnes interviewées à se prononcer sur les relations entre les cadres et la population, cruciales pour la légitimité et la stabilité de l’administration locale. Dans certains villages, des habitants ont dit sans détour aux équipes de travail que les cadres de leur village étaient « tous des pourris » (
cunganbu meiyige haodongxi 村幹部沒一個好東西). En même temps, de nombreux organes de l’État-parti, tels que la commission de district pour le contrôle de la discipline, la commission aux affaires politiques et juridiques, le bureau des finances et le bureau de la police ont tous été invités à rendre compte des antécédents des personnes visées par l’enquête.
Ces processus de consultation et d’enquête n’ont pas toujours été simples, notamment dans les villages où les litiges fonciers et autres querelles entre les cadres et les villageois étaient intenses. Certaines parties mécontentes ou en conflit profitaient de cette occasion pour demander aux équipes de travail de résoudre leurs problèmes en priorité. Dans de telles circonstances, les équipes de travail déléguaient en général quelques membres pour résoudre les litiges et mécontentements, tandis que les autres membres continuaient d’appliquer leur programme d’origine afin d’assurer une progression efficace du travail. Toutes les équipes de travail que nous avons étudiées ont réussi à gagner la confiance des villageois en écoutant et en répondant à leurs doléances et demandes, permettant ainsi de « renforcer la légitimité du PCC dans les villages » (Liao, Tsai et Lin 2020 : 177). Comme l’ont observé Tsai et Liao (2020 : 57), « ce genre d’autoritarisme réactif a à la fois mobilisé les cadres et la population ».
Après avoir rassemblé une quantité importante d’informations, les équipes de travail ont pris les mesures appropriées pour optimiser la direction des villages en sélectionnant les candidats au poste de SPV qu’ils estimaient en mesure de renforcer la cohésion interne dans les villages et de remporter les élections de CV. La loyauté politique et un casier judiciaire vierge, garantissant notamment que le candidat au poste de SPV n’avait jamais été impliqué dans des affaires de corruption ou dans des actions collectives radicales, qu’il n’était pas un voyou, etc., étaient des prérequis. Les équipes de travail et le SOB qui supervisaient les problèmes dans ces domaines recevaient des sanctions sévères en cas de manque de résultats. Dès lors, les individus qui ne répondaient pas aux exigences en matière de loyauté et d’intégrité faisaient partie des premiers à être retirés du vivier de candidats, indépendamment de leur compétence et de leur popularité. Les cadres qui étaient perçus comme sérieusement problématiques par les équipes de travail perdaient leur poste immédiatement.
Évincer les SPV indésirables en utilisant la carotte et le bâton
Quand les équipes de travail estiment que le SPV en place est satisfaisant et qu’il n’y a pas de meilleure option, celui-ci devient officiellement candidat pour la fonction conjointe. L’équipe de travail l’informe des observations des villageois, non seulement pour rappeler au candidat de s’améliorer, mais aussi pour aider les candidats à formuler des stratégies pour accroître leur popularité dans la campagne pour les élections de CV.
Dans les villages où les équipes de travail trouvent de meilleures alternatives aux SPV en place, ils ont recours à la persuasion, la compensation, et/ou à des tactiques d’intimidation pour forcer le SPV à se retirer de la course à la réélection. Selon les membres d’équipes de travail expérimentés qui ont été interviewés, environ un tiers des SPV en place incompétents ont immédiatement abandonné leurs fonctions, car ils savaient qu’ils avaient perdu la confiance et le soutien des habitants et des équipes de travail et qu’ils étaient peu susceptibles de la retrouver. Les deux autres tiers se montraient cependant réticents à démissionner. Dans de telles circonstances, les équipes de travail devaient faire appel à la tactique de la carotte et du bâton.
Conseiller
Lai, le SPV en fonction dans le village 12, bénéficiait de plus de 70 % de soutien des villageois. L’équipe de travail n’a trouvé aucun problème d’intégrité ou d’ordre politique concernant ce candidat lors de leurs consultations et enquêtes. Il était considéré comme le meilleur candidat pour la fonction conjointe de SPV/DCV. L’équipe de travail lui a fait savoir que plusieurs habitants s’étaient plaints du manque de transparence dans la gestion des finances du village, ce qui pouvait potentiellement entraîner corruption et détournement de fonds. En réponse, Lai a missionné une agence d’audit professionnelle et indépendante pour inspecter minutieusement la gestion financière du village et a placardé des affiches dans des lieux publics pour faire connaître les résultats. Il a également augmenté la fréquence de publication des états financiers, passant d’un rythme trimestriel à un rythme mensuel, et a envoyé des versions électroniques de ces états aux villageois sur leurs groupes WeChat pour s’assurer qu’ils avaient tous facilement accès aux documents. Selon les membres de l’équipe de travail lors de leurs entretiens de suivi avec les villageois, de nombreux habitants ont salué ces pratiques et ont ajouté que ces nouvelles mesures aidaient à dissiper des malentendus. Une fois que Lai avait gagné suffisamment de voix au sein du CPV, le service cantonal de l’organisation a approuvé sa nomination pour le poste de SPV du village 12. Le SPV est automatiquement devenu le candidat pour les élections du CV. Après l’annonce de sa nomination, l’équipe de travail n’a reçu aucune plainte des villageois.
Persuader
La persuasion est la méthode la plus fréquemment adoptée par les équipes de travail, car c’est la moins coûteuse. Les équipes de travail invitent souvent des cadres influents au niveau du canton pour parler aux SPV en poste incompétents. Les cadres invités commencent par saluer les contributions passées du SPV au développement du village et par souligner l’importance de sélectionner un SPV compétent et populaire pour remporter les élections de CV. C’est un objectif fixé par la direction centrale et censé être appliqué par tous les membres du Parti. Les cadres rappellent aussi aux SPV de continuer à soutenir le développement du village, même après avoir quitté leurs fonctions. Cette démarche montre aux SPV qu’ils sont toujours tenus en haute estime par les autorités locales tout en exerçant une pression sur eux. Comme l’a expliqué un membre de l’équipe de travail lors d’un entretien, « quand les autorités du canton viennent vous parler en personne, il faut savoir où vous vous situez et prendre des décisions éclairées. Autrement, vous n’avez aucun sens des convenances ». Dans certains cas, une stratégie de « répression relationnelle » (Deng et O’Brien 2013) a été employée : l’équipe de travail a invité les enfants ou les proches du SPV indésirable qui travaillaient dans des entreprises gouvernementales ou étatiques afin de les persuader.
Ainsi, à travers ses consultations dans le village 10, l’équipe de travail a constaté que le SPV en fonction, Ho, n’avait pas été à la hauteur des attentes en termes de compétence et de résultats. De nombreux villageois ont indiqué que Ho était honnête, mais incompétent et qu’il avait essayé d’éviter les ennuis et les conflits par l’inaction. Pendant les cinq années précédentes, l’économie des villages alentours s’était rapidement développée, mais le village 10 accusait un grand retard. Quand l’équipe de travail a essayé de persuader Ho de démissionner, il s’y est opposé en disant, « bien que je n’aie que peu de résultats, j’ai aussi commis peu d’erreurs et me suis énormément investi dans mon travail ». L’équipe de travail a invité la secrétaire du canton du Parti, Mme Li, à dîner chez Ho pour réitérer la demande. Li a réussi à convaincre Ho de quitter volontairement son poste.
Compenser
Dans certains cas, les équipes de travail ont eu recours à des compensations, promettant à des SPV en fonction incompétents d’autres fonctions publiques en échange de l’abandon de leurs postes. À titre d’exemple, quand le/la SPV en fonction a de bons rapports avec le candidat favori de l’équipe de travail et qu’il/elle exprime la volonté de soutenir ce nouveau candidat, le titulaire est encouragé à occuper le poste de secrétaire adjoint du Parti, et son salaire demeure inchangé. Le gouvernement du canton recrute également certains SPV incompétents dans ses effectifs sans leur donner de poste officiel et leur offre des salaires équivalents à ceux d’adjoint de section (
fukeji 副科級).
La SPV en fonction dans le village 5, Cai, était considérée comme indésirable par l’équipe de travail en raison de son grand âge et de ses maladies chroniques. Toutefois, Cai a insisté sur le fait qu’elle pouvait continuer son travail de SPV. Elle a souligné à quel point il était immoral de la chasser après avoir servi le village pendant si longtemps et avoir tant contribué à son développement. Après de nombreuses séries de négociations, Cai s’est vu offrir un nouvel emploi en tant que membre du personnel administratif du bureau de la fonction publique du canton.
Menacer
Les menaces sont utilisées quand une équipe de travail trouve des preuves de manquements de la part du SPV en fonction indésirable et que ce titulaire refuse de démissionner. Les équipes de travail ne sont pas autorisées à enquêter sur des actes illégaux et elles sont confrontées à la pression de délais très courts pour accomplir leur travail. Ainsi, elles ne peuvent rassembler assez de preuves témoignant des malversations du SPV en fonction. Néanmoins, quand des preuves de mauvaise conduite sont disponibles, l’équipe de travail n’offrira pas en compensation une nouvelle fonction publique au SPV en poste. Au contraire, elle va le convaincre de démissionner en le menaçant d’une enquête approfondie sur ses problèmes de finance ou d’intégrité.
L’équipe de travail a reçu de nombreux signalements des habitants du village 4 selon lesquels le SPV en fonction, Zhu, avait détourné des biens collectifs en passant des contrats sur l’aménagement d’étangs à poissons. Comme cela s’était passé cinq ans auparavant et que les résidents à l’origine du signalement ne pouvaient apporter de preuve solide, l’équipe de travail a tenté de persuader Zhu de démissionner, mais il a refusé en clamant son innocence. L’équipe de travail lui a alors montré une facture attestant de ses nombreux achats de cigarettes et de vins onéreux. Bien que cette facture ne puisse prouver le détournement de fonds de façon directe, elle indiquait incontestablement des dépenses excessives de sa part. L’équipe de travail lui a dit que ce n’était qu’une partie des preuves qu’elle avait obtenues et qu’elle voulait l’aider à « sauver la face » en le laissant démissionner plutôt que de soumettre toutes ces preuves à l’équipe d’enquête du district sur les délits économiques. Zhu a quitté son poste et le village 4 pour échapper à une enquête plus approfondie.
Faire campagne pour le poste de SPV pour prévenir et résoudre les conflits
Le processus de sélection des candidats au poste de SPV améliore considérablement leurs chances de victoire aux élections de CV. Pour concrétiser ces chances, l’équipe de travail effectue des sondages avant les élections pour calculer précisément les voix et refouler ou coopter les principaux concurrents au poste de SPV. L’équipe de travail vante aussi les avantages d’une position conjointe de SPV/DCV auprès du grand public et offre des moyens financiers pour aider le SPV à trouver des solutions rapides aux doléances et demandes existantes ou des biens publics pour renforcer rapidement sa popularité.
Sondages et propagande avant les élections
Avant les élections, des sondages sont menés de façon similaire aux consultations pour la sélection de candidats au poste de SPV. Le vivier de candidats au poste de DCV étant plus large que celui du SPV (le premier n’exige pas d’être membre du Parti), les équipes de travail ont dû mener, avant les élections, des sondages sur une plus grande échelle. Les équipes de travail ont collaboré avec des responsables des réseaux de surveillance sociale
[7] dans les villages afin de rendre visite à presque tous les foyers pour rassembler des informations sur les préférences des électeurs. En calculant le taux de soutien du SPV et des autres concurrents, les équipes de travail prennent les mesures appropriées pour réduire la concurrence dans les élections de CV. Par exemple, elles parlent aux concurrents influents et les encouragent à se présenter au poste d’adjoint au DCV dans les élections de CV, en leur promettant un salaire équivalent à celui du DCV une fois élus. De cette façon, les concurrents sont cooptés pour rentrer dans la direction future du village et les menaces de subversion postélectorales sont écartées.
Les équipes de travail soulignent également les avantages d’une fonction conjointe aux postes de SPV/DCV pour réduire les luttes de pouvoir au sein des autorités du village et éviter les manœuvres politiques consistant à blâmer les autres et à fuir ses responsabilités. Ils vantent cet avantage aux électeurs par divers canaux, notamment des prospectus, des tableaux d’affichage et des groupes WeChat. Pour répondre aux préoccupations des villageois relatives aux fonctions conjointes qui peuvent entraîner des prises de décisions arbitraires et une corruption généralisée, les équipes de travail insistent sur les règles des « quatre discussions et des deux publicités » (
siyi liang gongkai 四議兩公開)
[8] dans la gouvernance des villages. Ces règles permettent d’assurer des délibérations publiques adéquates sur les affaires importantes et de mettre en lumière le rôle de contrôle et de surveillance de la commission de district pour le contrôle de la discipline.
Renforcer le soutien des électeurs
Le SOB fournit aussi des ressources pour aider le SPV à résoudre les conflits au sein des villages et améliorer ses capacités de prestation de services afin de renforcer le soutien des électeurs. En 2018, le SOB a mis en place un fonds spécial pour le développement du Parti au niveau local qui a attribué chaque année 20 millions RMB au développement de la communauté. Le fonds de développement de la communauté a été distribué à travers deux canaux : un tiers a été alloué par le biais d’une mise en concurrence, et deux tiers ont été distribués équitablement et directement à chacun des SPV pour satisfaire les besoins de leur village. Avant 2018, quand ce fonds n’était pas disponible, et quand les villageois demandaient simplement que des lampadaires soient réparés, les dirigeants locaux devaient faire une demande de subvention auprès des autorités supérieures et attendre plusieurs mois avant d’obtenir une autorisation. Les nouvelles subventions ont permis au SPV de répondre rapidement et efficacement aux demandes des villageois, ce qui a considérablement amélioré leurs relations avec les cadres.
Enfin, les équipes de travail ont mobilisé les membres du CPV, les chefs de groupes de village, les chefs d’entreprises, les managers et les membres subalternes du Parti afin de persuader leurs proches, leurs voisins et leurs amis de voter pour le SPV. Des groupes de travail composés des classes dirigeantes du village ont été créés et se sont rendus de foyer en foyer pour présenter le SPV aux électeurs qui ne le/la connaissaient pas ou qui demeuraient incertains quant à leur choix de vote. À travers nos entretiens avec les villageois, nous avons constaté que cette campagne de porte-à-porte ne pouvait certes pas garantir que tous les électeurs allaient soutenir le SPV dans les élections de DCV, mais elle donnait l’impression aux villageois que le SPV jouissait d’une grande popularité et que les élites villageoises se rassemblaient toutes autour de lui/d’elle.
Le jour des élections de CV, toutes les étapes respectaient rigoureusement les procédures prescrites et étaient transparentes. L’ensemble du processus était filmé pour être vérifié par des supérieurs du Parti. La commission de district pour le contrôle de la discipline a aussi envoyé du personnel dans les villages afin de surveiller si des voix étaient achetées ou si des clans intervenaient dans les élections. Il a également mis en place des boîtes aux lettres physiques et numériques pour recevoir des signalements et rassembler des informations sur les manipulations électorales. Cette élection aux règles clairement établies manquait cruellement de concurrence tant le travail préélectoral, minutieux et systématique des équipes de travail avait déjà fait du SPV le seul vainqueur possible. Il y a toutefois eu des exceptions. Dans les villages où les conflits entre différentes factions et clans ou entre les cadres et la population étaient intenses, les équipes de travail ont eu du fil à retordre.
Intervenir en permanence jusqu’à l’obtention des fonctions conjointes
Dans les villages où il y avait de graves conflits au sein des élites ou des relations tendues avec les cadres, ou bien dans les villages sans candidat satisfaisant pour le poste conjoint, les autorités locales devaient dépêcher des cadres du Parti du district pour agir temporairement en qualité de premier secrétaire du village et collaborer avec les équipes de travail pour apaiser les conflits entre membres des élites, améliorer les relations entre les cadres et la population et chercher des candidats pour le poste de SPV.
Par exemple, les relations entre les cadres et la population dans le village 6 étaient tendues et empreintes de défiance mutuelle. Les villageois soupçonnaient les autorités du village en fonction d’avoir détourné des fonds publics, mais manquaient de preuves concrètes. Les villageois ont adressé une pétition à l’autorité du canton à plusieurs reprises sans recevoir de réponse, à l’exception des menaces de quelques voyous. Quand l’équipe de travail a organisé une consultation pour sélectionner les candidats au poste, la plupart des habitants croyaient que l’équipe de travail serait du côté des autorités sortantes du village et ont fait semblant de soutenir le SPV en place. Lors des élections de CV, cependant, ils ont élu un autre candidat. Comme l’objectif de fonctions conjointes n’était pas atteint, le SOB a nommé premier secrétaire du village 6 le directeur adjoint du bureau de police du district, qui était responsable de l’enquête sur les signalements des villageois et de l’amélioreration des relations entre les cadres et la population. Un mois plus tard, le SPV en place et un responsable du canton ont été arrêtés. Le premier secrétaire a publié les résultats de l’enquête et s’est sincèrement excusé auprès des villageois. Ceux-ci ont par la suite été plus disposés à confier à l’équipe de travail leur préférence réelle en termes de candidat au poste de SPV lors d’interventions d’harmonisation ultérieures. Le village 6 a atteint son objectif de fonction conjointe en décembre 2019.
Entre 2018 et 2020, le SOB a mis en place une équipe spéciale pour remédier à 11 cas difficiles dans des villages où le travail d’organisation du Parti était insuffisant et fragmenté. L’équipe spéciale a envoyé 11 cadres d’un niveau supérieur à celui d’adjoint de section dans ces villages avec le titre de premier secrétaire afin de remédier aux problèmes et de résoudre les conflits. Le SOB a également dépêché 109 cadres jeunes et d’âge moyen ainsi que 54 membres des forces de sécurité de la police provenant d’agences gouvernementales de rang provincial dans 54 villages parmi les plus problématiques pour assumer temporairement les rôles de secrétaire adjoint du Parti ou d’assistants au secrétaire de Parti. Ils ont ainsi aidé les villages à accomplir des tâches spécifiques telles que renforcer le développement local du Parti, lancer de gros projets comme la rénovation d’un parc industriel (au sein ou entre les villages), éliminer les conflits de clans ou d’autres conflits dans les villages pour préserver la stabilité sociale, et optimiser les relations entre les cadres et la population. Ce personnel a aidé à chercher des candidats potentiels qui pourraient éventuellement occuper la fonction conjointe de SPV/DCV.
Grâce aux efforts inlassables des équipes de travail et le soutien des autorités locales, le district B a réussi à atteindre 100 % de fonctions conjointes en 2020. Cela a demandé aux autorités du district non seulement d’employer une main-d’œuvre considérable, mais aussi d’investir un total de dix millions RMB de dépenses publiques au cours des trois années qui ont précédé. Ces dépenses recouvraient les coûts de formation des équipes de travail à la communication et à la collecte de données, ainsi que ceux liés à la conduite d’enquêtes sur les antécédents et aux consultations sociales, mais aussi les ressources investies pour l’éviction de candidats incompétents et l’organisation de campagnes pour les SPV (le fonds de développement de la communauté mentionné précédemment). Apparemment, les capacités budgétaires ont considérablement affecté l’efficacité des interventions d’harmonisation et la possibilité de reproduire l’expérience du district B dans d’autres régions.
Cependant, nous observons des décisions du gouvernement qui nous permettent d’anticiper une application générale des interventions d’harmonisation dans un avenir proche. En septembre 2020, les « mesures pour les élections de comités de village dans la province du Guangdong » ont été révisées ; ces révisions ont renforcé la direction du Parti dans les processus électoraux et ont précisé les rôles des équipes de travail
[9]. Des initiatives similaires ont également été mises en œuvre dans d’autres provinces. Comme la direction centrale a clairement indiqué que le développement des sections locales du Parti et la réalisation d’une fonction conjointe pour le poste de SPV/DCV étaient des tâches prioritaires dans la gouvernance rurale, les autorités locales, indépendamment de leur situation financière, ont alloué une main-d’œuvre et des ressources considérables aux interventions d’harmonisation. Le service central de l’organisation a désigné le district B comme un « point de surveillance du développement local du Parti », et le gouvernement provincial du Guangdong a sélectionné le district B comme un exemple remarquable d’innovation du développement du Parti à l’échelle locale. De nombreuses autorités locales d’autres régions ont visité le district B pour étudier leurs stratégies et profiter de leur expérience dans la promotion de la fonction conjointe. Les interventions d’harmonisation se sont rapidement répandues.
Discussion
Les interventions d’harmonisation des équipes de travail du Parti dans les élections de village ont plusieurs caractéristiques distinctes. Premièrement, l’objectif est d’arbitrer les conflits à la fois au sein des groupes composant l’élite et entre celle-ci et la population dans les villages. Les échelons supérieurs des autorités locales ont besoin de s’appuyer sur l’appareil de gestion du village pour la gouvernance et ont ainsi tout intérêt à garantir un environnement pacifique et stable où un tel appareil peut fonctionner sans heurts. Les équipes de travail ont recours à des consultations et délibérations préélectorales pour comprendre où se trouvent les conflits au sein des villages et identifier les dirigeants potentiels susceptibles d’être acceptés par les différentes parties rivales. Elles sont par ailleurs assez expérimentées pour concilier les diverses attentes. Les équipes de travail aident les candidats sélectionnés à faire campagne en investissant des ressources pour satisfaire l’ensemble du village. D’un côté, elles aident les candidats à répondre aux doléances et demandes du moment exprimées par les villageois, et de l’autre, elles cooptent ou refoulent les puissants concurrents issus de l’élite qui s’opposent à leurs candidats. Enfin
, des élections
de jure ouvertes et compétitives sont organisées pour apporter une légitimité aux dirigeants de villages élus et montrer le poids que leur accorde l’État-parti local pour que les obstacles potentiels à leur pouvoir puissent être écartés dans leur administration postélectorale.
Deuxièmement, les équipes de travail cherchent à résoudre les conflits intrinsèques à la collecte d’information et à la démonstration de force lors d’élections autoritaires en adoptant une double stratégie d’interventions d’harmonisation. Wong, Tang et Liu (2020 : 27) ont décrit en détail la double approche des autorités locales lors d’interventions dans les élections : les autorités locales exercent un contrôle étroit sur les élections du Parti et « prennent leurs distances dans des élections pour des postes en dehors du Parti ». Notre interprétation de la « double stratégie » se distingue des observations de ces auteurs. Ici, la stratégie combine les pratiques opposées de démocratie et de centralisation, autrement dit, les équipes de travail appliquent le « centralisme démocratique », un principe disciplinaire et de prise de décision ancré dans la tradition léniniste du Parti, à chaque étape de leurs interventions électorales. Afin de choisir le SPV, l’équipe de travail encourage les discussions libres entre les membres du Parti, les élites villageoises et les représentants des villageois au sujet des candidats potentiels ainsi que leurs qualités et défauts. Une fois le bon candidat identifié par l’équipe de travail, les membres du Parti sont censés soutenir ce candidat à travers leur vote afin de faire preuve d’unité et de discipline. Ensuite, pour aider le SPV à gagner les élections de CV, l’équipe de travail mène un second tour de consultations « démocratiques », qui s’étend jusqu’à la quasi-totalité des foyers du village. L’objectif est de rassembler les informations nécessaires pour la campagne électorale stratégique du SPV. La campagne vise le « centralisme » des scrutins ; en somme, faire en sorte que les suffrages ne soient pas exprimés de façon incontrôlée et imprévisible. Quand le vote ne parvient pas à mettre fin aux désaccords, l’équipe de travail reste sur place pour gérer les conflits postélectoraux et effectue une nouvelle série de consultations et de délibérations afin de trouver des mesures qui empêchent les parties adverses d’agir et qui centralisent le pouvoir dans les mains du candidat SPV choisi par l’équipe de travail.
Troisièmement, les interventions d’harmonisation des équipes de travail représentent un format unique de pouvoir infrastructurel en Chine contemporaine, que Chen (2020) appelle « adhocratie des autorités locales ». Lors d’interventions électorales, les équipes de travail fonctionnent comme un centre organisationnel et de commandement qui relie différentes agences gouvernementales mutualisant leurs ressources et coordonnant leurs actions pour collecter les informations et résoudre les conflits. Elles s’immergent également dans la société locale et interagissent avec les villageois de manière directe et informelle, ce qui les aide à cartographier les forces sociales et à mobiliser les masses judicieusement. Les équipes de travail déploient des moyens d’exécution très souples, combinant consultations et délibérations informelles à des institutions électorales officielles, les premières ayant des impacts
de facto sur la sélection des dirigeants du village et les deuxièmes demeurant
de jure. Elles exercent des « pouvoirs discrétionnaires, tant persuasifs que coercitifs, pour “obtenir des résultats” » (
ibid. : 182) dans la résolution des conflits au sein du village et dans l’aide qu’elles apportent aux candidats sélectionnés pour se faire élire, ce qui a inévitablement affaibli le rôle des institutions légales dans la résolution de conflits et lors des élections de village.
Enfin, et probablement avant tout, les interventions d’harmonisation sont menées par les équipes de travail qui ne sont pas originaires des villages. Cela révèle le renforcement du pouvoir autoritaire des organisations du Parti au sein des autorités rurales locales, à l’encontre des principes essentiels d’autogouvernance des villages. Les équipes de travail sont les gardiens des élections, les architectes de la direction des villages, et les médiateurs et arbitres pour la résolution des conflits en cours et la prévention de conflits à venir. La domination du Parti sous-tend tous ces processus, et l’autorité du Parti, de même que sa popularité auprès des villageois, s’en retrouvent ainsi considérablement renforcées.
Comme révélé dans la section précédente, les interventions d’harmonisation peuvent résoudre les conflits et soulager les pressions sociales dans la gouvernance locale en Chine rurale. Néanmoins, les interventions ont généralement une vision à court terme et cherchent à désamorcer ou supprimer directement les conflits plutôt que de développer des institutions légitimes et contraignantes pour le maintien de la paix sur le long terme, comme le font les élections ouvertes. Les parties adverses et les villageois mécontents sont souvent cooptés et/ou contraints d’accepter les dirigeants du village sélectionnés/élus. Il est difficile de prédire le degré de stabilité permis par ce type de consentement.
L’effet de concentration du pouvoir lors de ces élections, qui renforcent non pas l’autogouvernance du village, mais le contrôle des autorités locales, est plus certain. La direction du village est centralisée à travers la fusion du SPV et du DCV en une seule unité. Cette direction est non seulement sélectionnée
de facto par les équipes de travail qui agissent pour le compte des autorités locales du Parti, mais elle doit aussi s’appuyer sur le soutien des équipes de travail afin de gagner en légitimité en remportant les élections et en créant un environnement propice à sa gouvernance postélectorale. Cela conduit à la formation de dirigeants de village dociles bien plus disposés à agir en tant que fidèles agents des autorités locales que de servir d’intermédiaire entre l’État et les villageois. Un pouvoir centralisé implique des responsabilités centralisées. La mauvaise gouvernance et les dysfonctionnements à venir seront inévitablement entièrement attribués à la direction centralisée du village et à l’État-parti local qui le soutient.
Conclusion
Depuis sa prise de fonction, Xi Jinping a lancé plusieurs campagnes politiques ambitieuses telles que la lutte contre la corruption, la réduction de la pauvreté, la protection de l’environnement, ainsi que la gestion de la pandémie. Le succès de chaque campagne repose sur la manière dont les autorités locales abordent effectivement la résolution de problèmes. En Chine rurale, où les conflits entre les classes dirigeantes des villages et entre les cadres et la population sont intenses, la gouvernance est difficile et les politiques centrales ne peuvent être entièrement mises en œuvre. Une des conséquences directes des interventions d’harmonisation des équipes de travail lors des élections de village a été la redistribution du pouvoir et des ressources pour atténuer ou éliminer les doléances et les confrontations au sein des villages, en particulier au sein des élites villageoises, et ainsi reconstruire la gestion du village et son cadre opérationnel. Nous montrons que les organisations locales du Parti ont joué un rôle toujours plus prédominant dans la conception et l’orchestration de cette reconstruction des institutions et du pouvoir.
Comme le révèle cette étude, les élections locales offrent non seulement un outil unique pour la gestion de conflits qui se distingue des mécanismes existants, mais elles restructurent aussi en profondeur la relation entre État-parti et village. La position conjointe de SPV et de DCV ne débouche pas forcément sur une gouvernance locale plus responsable, mais à travers les processus d’intervention, l’État-parti renforce son contrôle vertical des villages, en développant et consolidant ses infrastructures et son pouvoir autoritaire au détriment d’une gouvernance des villages par eux-mêmes. Nos constatations corroborent l’observation de Liao, Tsai et Lin (2020 : 176) selon laquelle « le système des élections locales s’est encore restreint sous le régime de Xi ». Le dispositif institutionnel actuel motive les cadres des villages à agir en fidèles intendants des autorités de rang supérieur, ce qui favorise les campagnes politiques par le haut. Malgré l’incertitude politique en Chine, nous nous attendons à ce que de telles approches de gestion verticale se généralisent dans un avenir proche à mesure que l’État-parti cherche à resserrer son contrôle sur une dissidence populaire croissante et sur une mise en œuvre fluctuante des politiques.
Un certain nombre de réserves demeure quant à l’efficacité des interventions d’harmonisation. Il devrait y avoir avant tout un intervenant extérieur, puissant et capable. Les autocrates qui manquent de pouvoir et de ressources pour employer l’approche de la carotte et du bâton ou qui se présentent eux-mêmes aux élections se prêtent moins bien aux interventions d’harmonisation. Ensuite, il va de soi que ces interventions fonctionnent de façon efficace uniquement pour des élections à l’échelon d’un petit district. La collecte d’informations grâce aux consultations et aux délibérations, et les « campagnes » électorales employant la persuasion et la coercition ont toutes un coût qui devient insupportable en termes de temps et de ressources humaines et matérielles quand elles s’appliquent à une large population. Enfin, quand des interventions d’harmonisation ont lieu lors d’élections, la légitimité des résultats électoraux sera reconnue par des électeurs qui se soucient surtout des avantages matériels, mais elle a peu de chance d’être acceptée par ceux dont la préoccupation première est de défendre la justice des procédures et les valeurs démocratiques.
Les recherches à venir qui porteront sur les interventions électorales dans différents contextes autoritaires, à différents niveaux et degrés, et avec différents types d’électeurs, nous en diront davantage sur le potentiel de telles interventions dans la gestion des conflits, la refonte des relations État-société, et la reconstruction des appareils de pouvoir dans les régimes autoritaires.
Traduit par Pierre-Louis Brunet.
Remerciements
Les auteurs souhaitent exprimer leur reconnaissance envers le
Hong Kong Research Grants Council (GRF-12607217) pour son soutien financier aux travaux de terrain dans la province du Guangdong, en Chine, entre 2019 et 2020.
Manuscrit reçu le 11 mai 2021. Accepté le 19 janvier 2022.
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[1] Le modèle du système de scrutin à deux tours est encore utilisé par certains gouvernements locaux en Chine.
[2] « 中共中央國務院印發“鄉村振興戰略規劃(2018-2022年)” » (
Zhonggong zhongyang guowuyuan yinfa « xiangcun zhenxing zhanlüe guihua (2018-2022 nian) », Le Comité central du Parti communiste chinois et le Conseil des affaires d’État ont publié le « Plan stratégique pour la revitalisation rurale (2018-2022) »),
Xinhuanet (新華網), 26 septembre 2018,
www.xinhuanet.com/2018-09/26/c_1123487123.htm (consulté le 7 janvier 2020).
[3] « 中共中央印發“中國共產黨農村工作條例” » (
Zhonggong zhongyang yinfa « Zhongguo gongchandang nongcun gongzuo tiaoli », Le Comité central du Parti communiste chinois a publié les « Règlementations du Parti communiste chinois sur le travail rural »),
Xinhuanet (新華網), 1
er septembre 2019,
www.xinhuanet.com/politics/2019-09/01/c_1124947671.htm (consulté le 6 janvier 2020).
[4] Les groupes de villageois sont un héritage des équipes de production (
shengchan dui 生產隊) qui ont émergé pendant l’époque de l’économie planifiée. Un groupe de villageois est constitué de plusieurs foyers voisins. Le chef du groupe de villageois est élu par les membres du groupe.
[5] Le PCC a mis en place le système de premier secrétaire rural en résidence (
zhucun diyi shuji 駐村第一書記) en 2001. De jeunes cadres travaillant au gouvernement provincial sont nommés pour servir de premier secrétaire responsable du poste de CPV et du CV pour certains villages sur des tâches spécifiques. « C’est un détachement provisoire et les personnes nommées demeurent attachées à leurs unités mères. Ceux qui obtiennent de bons résultats sont rapidement promus après la fin de leur détachement » (Liao, Tsai et Lin 2020 : 170).
[6] Les « quatre types de conscience » renvoient au fait d’être conscient de la nécessité de protéger l’intégrité politique, de conserver une vision d’ensemble, de suivre le PCC comme le détenteur de l’autorité chinoise, et d’agir conformément aux politiques du Comité central du PCC. Les « quatre aspects de confiance » renvoient à la confiance dans le chemin choisi, dans la ligne théorique du Parti, dans le système politique et la culture du PCC. Le contenu et les exigences des « deux respects » impliquent le respect du rôle central de Xi Jinping et de la direction du Parti central. Concrètement, les équipes de travail demandent aux personnes interviewées si les dirigeants en exercice ont déjà exprimé des opinions allant à l’encontre des hauts dirigeants du Parti ou s’ils ont critiqué les politiques centrales.
[7] Yongshun Cai, « Grid Management and Social Control in China »,
Asia Dialogue, 27 avril 2018,
https://theasiadialogue.com/2018/04/27/grid-management-and-social-control-in-china (consulté le 3 mai 2021).
[8] « Quatre discussions » signifie que le CPV soumet des propositions, le CPV et le CV délibèrent sur les propositions, tous les membres du Parti examinent les propositions lors de réunions, et les villageois/représentants de villageois adoptent les propositions lors de réunions. « Deux publicités » signifie faire connaître à la fois les décisions et les résultats de leur mise en œuvre dans la gouvernance du village.
[9] « “廣東省村民委員會選舉辦法”修訂情況解讀 » («
Guangdong sheng cunmin weiyuanhui xuanju banfa »
xiuding qingkuang jiedu, Interprétation de la révision des « mesures pour les élections de comités de village dans la province du Guangdong »,
Xinhuanet (新華網), 1
er septembre 2019,
http://smzt.gd.gov.cn/zwgk/zcfg/zcjd/spyp/content/post_3099047.html (consulté le 6 janvier 2020).
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